Conditions Générales et Commerciales du Partenariat

Conditions Générales et Commerciales du Partenariat

Article 1 – Objet
Article 2 – Accès au service
Article 3 – Propriété des données
Article 4 – Coût de l’utilisation
Article 5 – Qualité
Article 6 – Effet – Durée - Résiliation

Article 1 – Objet
La société KKUBE propose l’utilisation en ligne d’une application dénommée 1001Mercis, hébergée sur ses serveurs. Cette application permet aux professionnels de la beauté et du bien-être d’avoir l’us et fruit d’un site Internet mettant en avant leur établissement. Au travers de ce média, les internautes auront la possibilité de s’informer et d’acheter en ligne des prestations ou objets à offrir auprès de l’établissement concerné.

Article 2 – Accès au service
Le partenaire (professionnel de la beauté et/ou du bien-être et du développement personnel) dispose d’un droit de publication via l’équipe 1001Mercis sur www.cartecadeaubeaute.fr. Le partenaire est entièrement responsable du contenu y figurant concernant son entreprise ou sa personne.

Article 3 – Propriété des données
Les données sur les Internautes ayant réalisé un achat à partir du site cartecadeaubeaute.fr et tout autres site partenaire et/ou créé un compte 1001Mercis, sont la propriété de la société KKUBE et de l’utilisateur.
Par conséquent, la société KKUBE sera considérée comme titulaire des droits d’auteur sur la ou les bases constituées à partir des données collectées.

Article 4 – Coût de l’utilisation
Pour les achats via le site Internet www.cartecadeaubeaute.fr, le coût d’utilisation est calculé à la date de l’adhésion selon la formule suivante :
→ Frais d’adhésion/inscription forfaitaires au réseau 1001Mercis : 180€ TTC hors promotions
Ces frais sont versés lors de l’inscription via le formulaire en ligne sur cartecadeaubeaute.fr
Si le partenaire n’est pas retenu dans le réseau 1001Mercis après examen de son inscription, l’intégralité des frais lui seront restitués dans les 3 jours suivants la notification de rejet de son inscription par email par remboursement de la transaction bancaire sur la carte bancaire débitée au préalable.
Si le partenaire est accepté au sein du réseau, la facture correspondant à son adhésion lui sera adressée par voie électronique.

→ Commission sur les ventes générées grâce à la vente de cartes cadeaux et objets accessoires sur le site cartecadeaubeaute.fr : 15% du montant TTC.
Chaque 20 du mois, 1001Mercis adressera à chaque partenaire le reversement du chiffre d’affaires correspondant à ses ventes faites sur cartecadeaubeaute.fr après retenues :
de la commission sur les ventes de 15% sur le total TTC de la vente
des frais de transaction bancaire de notre partenaire financier :
Cartes bancaires : 1,4%+0,25€ pour les cartes bancaires européennes / 2,9%+0,25€ pour les cartes non européennes
Paypal : selon le barème Paypal correspondant à la transaction

Article 5 – Qualité
KKUBE souhaite s’assurer de la conformité et de la qualité des prestations proposées par le Partenaire avec les prestations ou produits proposés sur cartecadeaubeaute.fr.
Pour ce faire, KKUBE ou toute personne mandatée par elle pourra procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de cadeau à valoir chez les partenaires 1001Mercis.
Le partenaire pourra être informé à l’issue de la consultation des évaluations le concernant et KKUBE pourra procéder à des recommandation d’amélioration de service, des avertissmeent ou même à des banissement du réseau si les évaluations étaient considérées comme préjudiciables au réseau.
Les Parties reconnaissent que la qualité est un élément déterminant de leur engagement dans le présent contrat.

Article 6 – Effet – Durée - Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée de douze mois avec une clause de tacite reconduction annuelle. Le contrat est résiliable par l’une ou l’autre partie sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée avec un préavis de 1 mois. Les parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions du présent contrat. Les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.